Université Lyon 1
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  • Domaine : Licences Professionnelles du domaine ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  • Diplôme : Licence Professionnelle
  • Mention : Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs
  • Parcours : Gestion et développement des organisations sportives
  • Unité d'enseignement : Droit et administration des organisations sportives
Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : SPT1039P
UE Libre pour ce parcours
UE valable pour le semestre 1 de ce parcours
    Responsabilité de l'UE :
BOUTROY ERIC
 eric.boutroyuniv-lyon1.fr
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
0 h
Travaux Dirigés (TD)
15 h
Travaux Pratiques (TP)
15 h
Durée de projet en autonomie (PRJ)
0 h
Durée du stage
0 h
Effectif Cours magistraux (CM)
210 étudiants
Effectif Travaux dirigés (TD)
35 étudiants
Effectif Travaux pratiques (TP)
18 étudiants

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Maîtriser les contraintes organisationnelles, juridiques et réglementaires des structures sportives afin de les développer :

-  Appréhension de l’environnement juridique d’une structure sportive (règles applicables ; ordre judiciaire / ordre administratif ; partenaires publics / privés ; théorie générale des contrats ; obligation de sécurité ; régimes de responsabilité).

- Mise en évidence des enjeux juridiques principaux inhérents à l’exercice des fonctions exercées au quotidien au sein de la structure.

- Formulation de préconisations à l’égard des questions juridiques susceptibles de se poser.

Aborder la méthodologie relative aux exercices juridiques spécifiques :

- L’analyse de contrat.

- La fiche d’arrêt.

Identifier les ressources juridiques mobilisables en cas de besoin :

- Mise en évidence des liens et ouvrages juridiques utiles pour rester en veille.

    Programme de l'UE / Thématiques abordées :

Le cours est réparti en fiches « synthèse », qui peuvent être précédées d’exercices à réaliser en amont de leur lecture et qui sont systématiquement complétées par des fiches « bonus » permettant d’aller plus loin sur chacune des thématiques abordées.

Les fiches « synthèse » : sont des fiches de type « cours », regroupées par thématiques et qui contiennent chacune les grands points clés qui leur sont associés. Le choix est fait de proposer une vision globale par point envisagé.

Les fiches « bonus » : sont des fiches de type « complément au cours », comprenant des apports théoriques supplémentaires, des exemples de contrats, des exposés de jurisprudence, etc. Ces fiches sont à aborder une fois les fiches « synthèse » lues.

Le cours suit ainsi un fil pédagogique construit dans un souci de progressivité au regard des thématiques abordées, allant du moins au plus complexe en termes d’exercices et de contenus, au fur et à mesure des semaines.

Date de la dernière mise-à-jour : 02/12/2022
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