Université Lyon 1
Université de Lyon
Arqus
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  • Domaine : Licences du domaine SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE
  • Diplôme : Licence
  • Mention : Sciences de la Terre
  • Parcours : Méthodes appliquées en géosciences
  • Unité d'enseignement : Réglementation environnementale
Nombre de crédits de l'UE : 6
Code APOGEE : STU3012L
UE Obligatoire pour ce parcours
UE valable pour le semestre 5 de ce parcours
    Responsabilité de l'UE :
ALLEMAND PASCAL
 pascal.allemanduniv-lyon1.fr
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
30 h
Travaux Dirigés (TD)
30 h
Travaux Pratiques (TP)
0 h
Total du volume horaire
60 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Conditions d'accès à l'UE :
L2 géosciences ou équivalent
    Programme - Contenu de l'UE :
Introduction au droit général Origine du droit de l'environnement : historique, source du droit, les principes fondamentaux, les acteurs de l'environnement. Réglementation environnementale: Installations Classées pour la Protection de l'Environnement – Prévention des risques industriels - Prévention des risques naturels - Protection des milieux - Lois sur l'eau – Lois sur les déchets -Gestion des sols pollués - Responsabilité pénale en matière d'environnement. Urbanisme : Fondements, outils, gestion urbanisme : acteurs de la maîtrise d'ouvrage urbain en France – principes généraux de l'aménagement urbain - contrats de plan, lois urbanisme et habitat – SCOT et PLU
    Compétences acquises :
Méthodologiques :
Recherche des documents réglementaires – lecture (interprétation) du document réglementaire – appréciation de l'intérêt des connaissances et compétences techniques dans les contextes sociétaux et de l'entreprise.

Techniques :
Utilisation des sites internet institutionnels en matière d'environnement et de droit. Maîtrise des documents réglementaires et urbanistiques. Rédaction des documents administratifs. Présentation et argumentation de ses travaux.
    Modalités de contrôle des connaissances et Compétences 2020-2021:
TypeLibelléNatureCoef. 
CCContrôle ContinuCC : Reglementation environnementaleContrôle Continu Intégral6
    Liste des autres Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 10/04/2020
SELECT * FROM parcours INNER JOIN ue_parcours ON PAR_ID_FK=PAR_ID INNER JOIN mention ON MEN_ID = PAR_MENTION_FK WHERE PAR_ACTIVATE = 0 AND UE_ID_FK='454' ORDER BY UE_ID_FK ASC, PAR_ID_FK ASC