Université Lyon 1
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Accueil  >>  Droit de la propiété intellectuelle
  • Unité d'enseignement : Droit de la propiété intellectuelle
Nombre de crédits de l'UE : 1
Code APOGEE : PL7049AP
    Responsabilité de l'UE :
VIVIERS MURIEL
 muriel.viviersuniv-lyon1.fr
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
3 h
Travaux Dirigés (TD)
6 h
Travaux Pratiques (TP)
0 h
Total du volume horaire
9 h
Activité tuteurée personnelle (étudiant)
3 h
Activité tuteurée encadrée (enseignant)
3 h
Heures de Tutorat étudiant
0 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Conditions d'accès à l'UE :
Elève ingénieur de Polytech Lyon spécialités informatique par apprentissage année 4 
    Programme - Contenu de l'UE :

1èrepartie : Protection des créations intellectuelles

  • Le droit d’auteur
  • La protection des logiciels
  • La protection des bases de données
  • Le droit des contrats dans le domaine informatique 

2èmepartie : La protection des données personnelles

  • Le traitement des données personnelles
  • Les enjeux du RGPD
  • Les obligations du responsable du traitement des données
  • Les droits des personnes dont les données personnelles sont traités
  • Les obligations en matière de sécurité et confidentialité

3èmepartie : le plagiat

  • Comment faire une recherche bibliographique (Zotéro…)
  • Le plagiat : définitions, sanctions
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques
    Compétences acquises :
Méthodologiques :

Comprendre et mobiliser un large champ de sciences et techniques :

  • Mobiliser et combiner un socle de connaissances scientifiques et techniques
  • S'approprier et mobiliser de nouveaux savoirs et savoir-faire
  • Mener une veille scientifique et technologique

Intégrer la logique entrepreneuriale environnementale et technique de l'innovation :

  • Protéger son idée, notamment à travers un dépôt de brevet

Interagir avec son environnement de façon professionnelle et citoyenne :

  • Prendre en compte les aspects relatifs à la propriété intellectuelle
  • Rechercher et exploiter des ressources disponibles dans son environnement,
  • Prendre en compte les enjeux et les besoins de la société,


Techniques :
  • Savoir identifier le système de protection des créations informatiques
  • Identifier des modèles de licences et leurs contraintes (open source,…)
  • Utiliser des fichiers et traitements de données nominatives conforme à la loi Informatique et libertés et à la directive européenne
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques dans la rédaction de documents

    Modalités de contrôle des connaissances et Compétences 2021-2022 :
TypeLibelléNatureCoef. 
CCContrôle ContinuContrôle Continu Intégral1
Date de la dernière mise-à-jour : 27/05/2021
SELECT * FROM parcours INNER JOIN ue_parcours ON PAR_ID_FK=PAR_ID INNER JOIN mention ON MEN_ID = PAR_MENTION_FK WHERE PAR_ACTIVATE = 0 AND UE_ID_FK='21491' ORDER BY UE_ID_FK ASC, PAR_ID_FK ASC