- Domaine : Masters du domaine ÉCONOMIE ET GESTION
- Diplôme : Master
- Mention : Management des PME-PMI
- Parcours : M2 Pilotage et Développement des PME-PMI
- Unité d'enseignement : Connaître la législation et les normes qualités 2
Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : ACT2322M
UE Libre pour ce parcours
UE valable pour le semestre 1 de ce parcours
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
25 h
Travaux Pratiques (TP)
0 h
Durée de projet en autonomie (PRJ)
0 h
Effectif Cours magistraux (CM)
210 étudiants
Effectif Travaux dirigés (TD)
35 étudiants
Effectif Travaux pratiques (TP)
18 étudiants
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Pré-requis :
UE : Connaitre et respecter la législation et les normes de qualité - 1
Compétences attestées (transversales, spécifiques) :
Mettre en œuvre une démarche Qualité
Négocier et conclure des contrats commerciaux (internes et internationaux)
Anticiper et prévenir les risques et contentieux contractuels / sociaux / concurrentiels / cyber, etc.
Identifier des solutions juridiques adaptées
Programme de l'UE / Thématiques abordées :
Cette UE vise à l’acquisition :
-
D’outils de développement de process et démarches Qualité.
-
De techniques contractuelles tant au niveau interne qu’international (droit des contrats, droit du commerce international, contrats d’affaires)
-
D’outils pour anticiper et gérer les difficultés de la PME liées à son activité ou à sa transmission (droit des entreprises en difficultés et transmission)
-
De solutions juridiques pour protéger l’activité de la PME innovante (droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit informatique / RGPD, cyber sécurité)
-
De démarches de prévention et traitement des conflits du travail ; d’information, consultation, négociation avec les institutions représentatives du personnel et autres parties prenantes de la PME (Droit du travail approfondi et RSE)
Cette UE pourrait être organisée sous forme de séminaire(s) sur deux thématiques, à choisir/définir parmi la liste ici proposée, en fonction de la coloration souhaitée pour le M2.
Liste des autres Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
SELECT MEN_ID, `MEN_DIP_ABREVIATION`, `MEN_TITLE`, `PAR_TITLE`, `PAR_ID` FROM parcours INNER JOIN ue_parcours ON PAR_ID_FK=PAR_ID INNER JOIN mention ON MEN_ID = PAR_MENTION_FK WHERE PAR_ACTIVATE = 0 AND UE_ID_FK='25004' ORDER BY `MEN_DIP_ABREVIATION`, `MEN_TITLE`, `PAR_TITLE`
