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Langue des Descriptions :
  Etendu aux fiches UE.
  • Domaine : Diplômes d'Université en Santé
  • Diplôme : Diplôme d'Université (DU)
  • D.U. de Santé : DU Santé
  • Liste des D.U. : Droit médical
Présentation :
Modalité de formation :
  • Formation initiale normale : 1100 €
  • Formation continue prise en charge individuelle: 1400 €
  • Formation continue prise en charge employeur : 1400 €
Formation diplomante
Nature de la Formation :
Diplôme d'établissement non homologué
Durée de la formation :
2 semestres
Total du volume horaire :
132h
Langues d'enseignement :
  • FR  Français
Liste des étudiants (Exclusivement réservé à l'usage des enseignants)
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Description de la formation :

Objectifs pédagogiques de la formation :
Cette formation co-dirigée par des enseignants de Médecine légale et de la Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3,  est destinée à tous ceux qui s'intéressent au problème du Droit Médical, qu’il s’agisse des étudiants juristes, des étudiants en médecine, des juristes confirmés ou des professionnels de santé en exercice.


L'enseignement a pour objectifs 

-  
d’offrir aux étudiants juristes, aux étudiants en médecine ainsi qu’aux professionnels du secteur de la santé  une formation approfondie en droit médical

- de permettre aux juristes de plaider des dossiers en droit médical, de conseiller des organismes et établissements spécialisés (conseil juridique, gestion et suivi des contentieux…) 

-  
d’éclairer les professionnels du secteur de la santé sur l’environnement juridique de leur activité, et de leur permettre de participer plus activement à la vie des institutions sanitaires et, éventuellement, pour ceux qui ont une activité ordinale ou syndicale, d’appréhender plus précisément les dossiers qui peuvent leur être soumis

- de constituer un pré-requis pour tous les professionnels de santé désireux d’intégrer le corps des experts judiciaires.



Durée de la formation : 1 année universitaire

Co directeurs de l'enseignement pour l'Université Lyon 3 :
M. Le Doyen Franck Marmoz
sonia.tedesco@univ-lyon3.fr
Professeur Olivier Gout
olivier.gout@univ-lyon3.fr

Résumé de la formation :

Programme de l'enseignement:

 L'enseignement s’étend sur une année universitaire. Il consiste en un enseignement théorique organisé en 5 modules (environnement juridique du droit médical, la relation de soins : droits du patient et obligations du médecin, les responsabilités dans le domaine médical et des produits de santé, l’indemnisation de la victime et l'environnement juridique de l'entreprise médicale, soit 102 heures de cours magistraux, à raison de 3 heures par semaine sur 34 semaines) et en un enseignement pratique de 30 heures

 L'enseignement pratique consiste en une assistance :

-  
à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical, en particulier des magistrats,
-  à des expertises médicales
-   ainsi qu’à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible

 

 

Méthodes et outils pédagogiques :

 

L’enseignement théorique est organisé sous forme de cours magistraux.

L’enseignement pratique consiste en l’assistance à des expertises, à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible , ainsi qu’en l’assistance à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical.

 

Méthodes / thèmes d’EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles) :

  

L’enseignement s’intègre aussi bien dans le cadre d’une formation initiale que dans le cadre de la formation continue. Toutefois, il n’est pas conçu, à l’heure actuelle, pour répondre aux dispositifs du Développement professionnel continu.

 

Public concerné et pré-requis :

                - les docteurs en médecine
                - les pharmaciens diplômés
                - les chirurgiens dentistes diplômés
                - les sages-femmes
                - les cadres de santé
                - les avocats et juristes diplômés
                - les étudiants  en droit, en lettres, en sciences (niveau requis minimal : L3)
                - les étudiants en médecine ayant validé de 2ème cycle d'études médicales
              
- peuvent être inscrits, auprès du service de formation continue et sur autorisation du responsable de l'enseignement, les personnes ne correspondant pas aux conditions ci-dessus (il ne leur sera pas délivré de diplôme mais une attestation de suivi des enseignements)

Effectif minimum : 5
Effectif maximum : 30

Accord écrit du responsable d'enseignement à joindre obligatoirement au dossier d'inscription.

Spécificités et conditions d'accès :

Modalités d'inscription :

Responsable d'enseignement :  

Professeur Daniel MALICIER
I. M. L.
DOMAINE ROCKEFELLER
Téléphone : 04.78.01.17.89
daniel.malicier@univ-lyon1.fr

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1
Service des Spécialités Médicales
8, avenue Rockefeller   -   69373 LYON CEDEX 08
Téléphone : 04.78.77.75.70

Modalités d'évaluation des connaissances :

Modalités du contrôle des connaissances :

 

L'examen comprend les épreuves suivantes :

 

                                   A - Epreuve écrite

 

D'une durée de 4 h portant sur une ou plusieur matières ayant fait l'objet du programme d'enseignement. Noté esur 20

 

                                   B - Epreuves orales  

 

portant sur une ou plusieur matières ayant fait l'objet du programme d'enseignement. Noté esur 20

 

                                   C - Etablissement d'un mémoire   

 

Le mémoire doit porter sur une question de  Droit Médical Il doit être transmis aux responsables de l’enseignement une semaine avant la date fixée pour les épreuves orales.

 


L'étudiant est autorisé à passer l'oral si'il obtient la moyenne à l'écrit.
Il sera admis au diplôme s'il obtient la moyenne générale après l'oral.
Une note inférieure à 5/20 à l’une des épreuves est éliminatoire

                                                                                                                     

Il y a une seule session d'examen par an, à la fin de la scolarité.

 

 

Effectifs des années antérieures :
Liste des intervenants :

S. ABRAVANEL-JOLY
D. ARCADIO
F. BERNIERI
A. BOIBIEUX
J.P. BOURGEOIS
J. CARDONA
A.S. CHAVENT
A. CHAUVE
P. CHOULET
G. CHVETZOFF
M. CIMAMONTI
V. DENIZOT
V. ESCOLANO
L. FANTON
T. FAVARIO
M. GIRER
J.M. GRANDGUILLOTTE
O. GOUT
V. LABEYE
J. LAVOCAT
M. LIEVRE
M. LOISEL
D. MALICIER
F. MARMOZ
G. MAUJEAN
P. MISTTRETA
B. NADAU
C. NOURISSAT
B. PERRON
D. PERROT
J.M. REBOUILLAT
P. ROMESTAING
G. ROUSSET
J.P. VIENNOIS
J. VITAL-DURAND
Responsabilité du Parcours :
MALICIER daniel
0478011789
Contact scolarité :
SCOLARITé DU SANTé
Composante(s) de l'université responsable de cette formation :
Service des Spécialités médicales
Les enquêtes d’insertion professionnelle sont réalisées par l'Observatoire de la Vie Etudiante.
Lien vers Statistiques d’insertion professionnelle
Poursuites d'études et débouchés

 


Dates

Prochaine session :


Date de début : 18/10/2017

Date de fin : 27/06/2018

PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2017/20418

Cours Le Mercredi : De 15H00 à 18H00 

 

Les 18.25 Octobre 2017

Les 8.15.22.29 Novembre 2017

Les 6.13.20 Décembre 2017

Les 3.10.17.24.31 Janvier 2018

Les 7.14.28 Février 2018

Les 7.14.21.28 Mars 2018

Les 4.11.25 Avril 2018

Les 2.9.16.23.30 Mai 2018

Les 6.13.20.27 Juin 2018

 

 

 

 

Date de la dernière mise-à-jour : 25/07/2017