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Langue des Descriptions :
  Etendu aux fiches UE.
  • Domaine : Diplômes Inter Universitaires en Santé
  • Diplôme : Diplôme Inter-Universitaire (DIU)
  • Mention : DIU Santé
  • Parcours : Droit médical
    Présentation :
Modalité de formation :
  • Formation initiale normale : 1100 €
  • Formation continue prise en charge individuelle: 1400 €
  • Formation continue prise en charge employeur : 1400 €
Formation diplômante
Nature de la Formation :
Diplôme d'établissement non homologué
Durée de la formation :
2 semestres
Total du volume horaire :
132h
Langues d'enseignement :
  • FR  Français
    Liste des étudiants (Exclusivement réservé à l'usage des enseignants) :
 Veuillez vous identifier :
    Description de la formation :

Université partenaire : Lyon 3

Durée de l’enseignement : 1 année universitaire

Enseignement théorique : 102h

Enseignement pratique : 30h

Cette formation co-dirigée par des enseignants de Médecine légale et de Droit est destinée à tous ceux qui s'intéressent au problème du Droit Médical, qu’il s’agisse des étudiants juristes, des étudiants en médecine, des juristes confirmés ou des professionnels de santé en exercice.

Objectifs :

  • offrir aux étudiants juristes, aux étudiants en médecine ainsi qu’aux professionnels du secteur de la santé  une formation approfondie en droit médical.
  • permettre aux juristes de plaider des dossiers en droit médical, de conseiller des organismes et établissements spécialisés (conseil juridique, gestion et suivi des contentieux…)
  • éclairer les professionnels du secteur de la santé sur l’environnement juridique de leur activité, et de leur permettre de participer plus activement à la vie des institutions sanitaires et, éventuellement, pour ceux qui ont une activité ordinale ou syndicale, d’appréhender plus précisément les dossiers qui peuvent leur être soumis
  • constituer un pré-requis pour tous les professionnels de santé désireux d’intégrer le corps des experts judiciaires.
    Résumé de la formation :

L'enseignement s’étend sur une année universitaire. Il consiste en un enseignement théorique organisé en 5 modules (soit 102 heures de cours magistraux, à raison de 3 heures par semaine sur 34 semaines) et en un enseignement pratique de 30 heures

L'enseignement pratique consiste en une assistance :

  • à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical, en particulier des magistrats ;
  • à des expertises médicales ;
  • ainsi qu’à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible.

Programme détaillé :

I – L’environnement juridique du droit médical

  • Sources du droit
  • Organisation judiciaire
  • Fondamentaux du système français de santé (présentation des différentes institutions…)
  • Le Conseil de l’ordre des médecins
  • Les conflits d’intérêts en droit de la santé

II – La relation de soins : droits du patient et obligations du médecin

  • L’information du patient (contenu, preuve et sanction du non-respect)
  • Le consentement du patient au traitement médical
  • Les cas particuliers des patients bénéficiant d’un régime de protection (mineurs et majeurs protégés), des patients inconscients et le rôle de la personne de confiance
  • Le secret médical et l’accès au dossier médical
  • La législation relative à l’expérimentation humaine
  • La législation relative au prélèvement d’organes et greffes
  • Le droit de la mort (traitement législatif de la fin de vie)
  • Pharmacovigilance et matériovigilance
  • La bioéthique

III – Les responsabilités dans le domaine médical et des produits de santé

  • La responsabilité civile
  • Les fondamentaux de la responsabilité civile
  • La responsabilité civile médicale
  • La responsabilité pénale
  • Contraintes policières, judiciaires et réquisitions
  • Responsabilité pénale involontaire (Homicide involontaire, omission porter secours...)
  • Secret professionnel et obligation de dénonciation
  • Droit pénal spécial médical (faux spéciaux, IVG, euthanasie (CSP), agression sexuelle, exercice illégal …)
  • La responsabilité professionnelle du médecin
  • L’articulation de la responsabilité du médecin, des auxiliaires médicaux et des établissements de soins
  • La responsabilité du fait des produits de santé
  • Les infections nosocomiales

IV – L’indemnisation de la victime

  • Les préjudices indemnisables (légitimité des préjudices et nomenclature des différents chefs de préjudice)
  • L’expertise
  • L’évaluation des préjudices
  • Présentation des différents systèmes d’indemnisation en matière médicale (voie juridictionnelle classique ; procédure devant les CRCI, rôle de l’ONIAM)
  • La garantie de l’indemnisation des victimes par la solidarité nationale et l’assurance obligatoire des médecins et établissements de soins

V – L'environnement juridique de l'entreprise médicale

  • Le fonds libéral,
  • L'exploitation du fonds libéral en sociétés
  • L'entreprise médicale face aux procédures collectives
  • Les professions médicales et l'Union Européenne
  • Les assurances liées à l’activité médicale
    Public concerné et pré-requis :

Après accord écrit du responsable, peuvent être admis à s'inscrire:

  • les docteurs en médecine
  • les pharmaciens diplômés
  • les chirurgiens-dentistes diplômés
  • les sages-femmes
  • les cadres de santé
  • les avocats et juristes diplômés
  • les étudiants  en droit, en lettres, en sciences (niveau requis minimal : L3)
  • les étudiants en médecine ayant validé de 2ème cycle d'études médicales
  • peuvent être inscrits, auprès du service de formation continue et sur autorisation du responsable de l'enseignement, les personnes ne correspondant pas aux conditions ci-dessus (il ne leur sera pas délivré de diplôme mais une attestation de suivi des enseignements)

Effectif minimum (en dessous duquel le diplôme n’ouvrira pas) : 5

Effectif maximum : 30

L’accord écrit du responsable d’enseignement est à fournir obligatoirement au dossier d’inscription.

    Spécificités et conditions d'accès :

Les candidats répondant aux prérequis, doivent déposer un dossier de candidature auprès du responsable pédagogique (CV et lettre de motivation à adresser à daniel.malicier@univ-lyon1.fr et evelyne.douspis@univ-lyon1.fr). Celui-ci, après examen du dossier et dans la limite de la capacité d'accueil, délivrera une autorisation écrite d'inscription.

L’accord écrit du responsable d’enseignement est à fournir obligatoirement au dossier d’inscription.

    Modalités d'inscription :

Responsable d'enseignement :
Professeur Daniel MALICIER
Université Claude Bernard Lyon 1
8 avenue Rockefeller 69008 LYON
Téléphone : 04.78.01.17.89
daniel.malicier@univ-lyon1.fr

Secrétariat (programme, modalités, dates, lieux des cours) :
Evelyne DOUSPIS
Université Claude Bernard Lyon 1
8 avenue Rockefeller 69008 Lyon
evelyne.douspis@univ-lyon1.fr

Informations administratives :
Université Claude Bernard Lyon 1
Service des spécialités médicales
8 avenue Rockefeller
69373 Lyon cedex 08
scolarite.du-capamedecine@univ-lyon1.fr

    Modalités d'évaluation des connaissances :

L’assiduité est obligatoire. Elle conditionne l’autorisation à passer les examens.

Conditions d’obtention du diplôme : moyenne générale

  • Ecrit d'admissibilité /20 : Une épreuve écrite d’une durée de 4 heures portant sur une ou plusieurs matières ayant fait l’objet du programme d’enseignement. Pour être admis à subir l'épreuve orale et la soutenance du mémoire, les candidats doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 à l’épreuve écrite.
  • Oral /20 : Une interrogation orale portant sur une ou plusieurs matières ayant fait l’objet du programme d’enseignement.
  • Mémoire /20 : Le mémoire doit porter sur une question de Droit médical. Il doit être transmis aux responsables de l’enseignement une semaine avant la date fixée pour l’épreuve orale. Il fera l’objet d’une présentation orale et d’une discussion.

Une note inférieure à 5/20 à l’une des épreuves est éliminatoire.

1 seule session d’examen par an.

    Responsabilité du Parcours :
MALICIER DANIEL
    Contact scolarité :
Scolarité DU Santé
 scolarite.du-capamedecineuniv-lyon1.fr
    Composante(s) de l'université responsable de cette formation :
Service des Spécialités médicales
    Poursuites d'études et débouchés :

 

    Dates :

Prochaine session :


Date de début : 12/10/2022

Date de fin : 14/06/2023
Session 2022/2023

Date de début : mercredi 12 octobre 2022
Date de fin : mercredi 14 juin 2023

Cours tous les mercredis de 15h à 18h.
Date de la dernière mise-à-jour : 23/09/2022