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  • Domaine : Capacités en médecine
  • Diplôme : Capacités en médecine
  • Mention : Capacités en médecine
  • Parcours : Pratiques médico-judiciaires
Présentation :
Modalité de formation :
Formation diplomante
Nature de la Formation :
Diplôme national
Durée de la formation :
4 semestres
Langues d'enseignement :
  • FR  Français
Liste des étudiants (Exclusivement réservé à l'usage des enseignants)
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Description de la formation :

Enseignement : durée 2 ans

Examen probatoire préalable à l'inscription

Programme du probatoire :

L'examen probatoire est organisé au niveau interrégional. Il comprend des épreuves écrites et un entretien.

Les épreuves écrites de l'examen probatoire pour l'accès à la capacité de pratiques médico-judiciaires portent sur le contenu suivant :

- organisation de la justice en France ;responsabilités médicales ; secrets professionnels ; certificat médicaux ;


lois du 29 juillet 1994 dites "lois bioéthique".

Peuvent être dispensés de l'examen probatoire en application de l'article 9 ci-dessus les candidats ayant effectué au cours de leur troisième cycle de médecine générale ou de médecine spécialisée six mois de stage dans les services de médecine légale agréés pour le DESC de médecine légale.


 1- Première année

 1) Enseignement :
Quatre séminaires de 20 heures chacun.

Objectifs pédagogiques

Reconnaître les morts suspectes et les situations de violence.

Évaluer la gravité et le pronostic des violences.

Déterminer la conduite à tenir sur le plan médico-légal.

Programme des enseignements

Les principes juridiques de la responsabilité ; les principes juridiques de l'organisation du système judiciaire et administratif ; les textes réglementaires administratifs et législatifs concernant la réquisition ; l'établissement des certificats ; les secrets professionnels ; les principes généraux de l'autopsie médico-légale ; les principes généraux de la législation de la toxicologie médico-légale ; les situations de détresse et leurs conséquences médico-légales ; principes de la victimologie ; les expertises civile, pénale, administrative ; l'accord amiable et l'arbitrage.

 2) Formation pratique

Stage d'au moins 240 heures (pouvant correspondre à 30 journées de 8 heures ou 60 demi-journées de 4 heures) effectué dans des services agréés (unités de médecine légale, de toxicologie, d'urgences médico-légale, de traumatologie, de psychiatrie médico-légale, de médecine pénitentiaire, d'expertises médico-légales) comportant la participation aux opérations d'autopsies médico-légales, d'expertises et aux gardes médico-légales (levées de corps, examens, etc.).

La liste de ces services est arrêtée chaque année par le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine, sur proposition du collège des enseignants titulaires chargés de coordonner l'organisation de la formation théorique et pratique de la capacité de pratiques médico-judiciaires.

 3) Validation

La validation des connaissances donne accès à la 2e année. Elle comporte la validation des stages et la réussite à des épreuves écrites portant sur l'enseignement de la première année.


 2 - Deuxième année

 1) Enseignement : Quatre séminaires de 20 heures chacun

Objectifs pédagogiques

Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures médico-légales pré-hospitalières et hospitalières.

Programme des enseignements

La mort naturelle ; la mort violente ; la mort criminelle ; l'agonie ; la prise en charge du deuil ; les formes médico-légales de la mort : noyade, strangulation, brûlure, blast, confinement, armes à feu, armes blanches ; les principes de l'identification ; les principes de la biologie moléculaire médico-légale ; les conduites addictives ; la toxicologie spéciale ; l'éthique ; la prises en charge des violences chez le vivant ; sévices à enfants ; violences sexuelles, coups et blessures ; psychiatrie médico-légale.

 2) Formation pratique

Stage d'au moins 240 heures effectué dans les mêmes conditions et le même type de services agréés que le stage de 1ère année.

Au cours de ces stages, les étudiants doivent acquérir la pratique des techniques suivantes :

autopsie médico-légale selon les normes les plus récemment admises ;

expertises et rédaction d'un rapport dans le cadre d'une expertise civile, pénale, administrative ;

examen de personnes privées de liberté ;

examen de victimes de violences sexuelles ;

rédaction des certificats médico-légaux.

 3) Validation
La validation des connaissances conduit à la délivrance de la capacité de pratiques médico-judiciaires.

Elle comprend la validation des stages, la validation d'un mémoire et la réussite à des épreuves écrites organisées au niveau interrégional.

Les épreuves écrites portent sur l'ensemble de l'enseignement des deux années. En cas d'échec aux épreuves écrites avec obtention d'une note au moins égale à 8 sur 20, le candidat est soumis à une épreuve orale organisée également au niveau interrégional
Public concerné et pré-requis :
CONDITIONS D’INSCRIPTION EN CAPACITE DE MEDECINE

Pour pourvoir s'inscrire en capacité il faut être titulaire du diplôme permettant l’exercice de la médecine, c’est-à-dire :

1)
avoir obtenu son DES
2) avoir soutenu la thèse

Les étudiants diplômés au moment de l’inscription doivent fournir obligatoirement une attestation de leur U. F. R. d’origine indiquant :
- la date de validation complète du 3ème cycle 
(avant le 31 décembre de l’année de l’inscription)
- la date de soutenance de thèse 
(avant le 31 décembre de l’année de l’inscription)

Pour pouvoir poursuivre leur scolarité, ils devront impérativement remplir les deux conditions indiquées ci-dessus


L'inscription en vue de la préparation d'une capacité est subordonnée à la réussite à un examen probatoire comportant des épreuves écrites et un entretien.

Spécificités et conditions d'accès :

Droits d'inscription pour l'année complète ou redoublement : 512 € en Formation Initiale - 767,10 € en Formation Continue.

Lors de l'inscription en 1ère année pour le passage du probatoire, vous ne réglez que les droits du probatoire : 256 € en Formation Initiale et 256 € En Formation Continue.

Après réussite à l'examen probatoire, vous réglez le complément de droits : soit
- En Formation Initiale :  512 € - 256 € = 256 €
- En Formation Continue :1ère année 988€ - 256 € = 732€ - 2ème année 1244€

Compétences acquises dans cette formation :
L'accord du responsable d'enseignement est à joindre obligatoirement au dossier d'inscription
Modalités d'inscription :
Responsable d'enseignement :

Laurent FANTON
Chef de service
Service de médecine légale
Groupement Hospitalier Centre

Télé : (+ 33) 04 72 11 01 17 fax : (+ 33) 04 27 85 80 25

 laurent.fanton@chu-lyon.fr

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1

Service des Spécialités Médicales
8, avenue Rockefeller - 69373 LYON Cédex 08
Tél : 04.78.78.56.39
Effectifs des années antérieures :
Liste des intervenants :

A.S. ADVENIER
F. BEVALOT
D. BOSSARD
D. CHARABIDZE
C. DESBOIS
A. JOUVET
H. FABRIZI
L. FANTON
T. GUINET
L. MAGNE
G. MAUJEAN
J. ROCHEFORT
A. TABIB
Responsabilité du Parcours :
MALICIER daniel
0478011789
Composante(s) de l'université responsable de cette formation :
Service des Spécialités médicales
Les enquêtes d’insertion professionnelle sont réalisées par l'Observatoire de la Vie Etudiante.
Lien vers Statistiques d’insertion professionnelle
Poursuites d'études et débouchés
Dates des cours :

- 1er séminaire "pédiatrie médico-légale" : 5 et 6 février 2015 à Grenoble
- 2e séminaire "psychiatrie médico-légale" : 19 et 20 mars ou 2 et 3 avril 2015 à Grenoble (dates à confirmer)
- 3e séminaire "droit de la santé, dommage corporel et éthique" : 21 et 22 mai 2015 à Saint Etienne
- 4e séminaire "thanatologie spécialisée et anthropologie" : juin 2015 à Lyon (dates à confirmer)

Examen : septembre

Activités socio-économiques en lien avec la formation :
  • Santé
Date de la dernière mise-à-jour : 11/09/2017