Il est créé, à l'Université de LYON, un Diplôme Universitaire validant un enseignement relatif à la réparation juridique du dommage dentaire en odontologie réalisé dans le cadre de la chaire de Médecine Légale de la Faculté Lyon-Est. Cet enseignement est destiné à former sur le plan juridique et médical des médecins spécialistes en stomatologie et des chirurgiens(iennes) dentistes appelés(es) à évaluer les dommages corporels dans les différents cadres d’expertises possibles en s’appuyant sur des outils pédagogiques modernes.
L'enseignement théorique est de 110 heures réparties en 5 ou 6 séminaires de 2.5 à 3 jours d'octobre à juin.
Le stage pratique porte sur l'assistance et la rédaction de 5 expertises en réparation juridique du dommage corporel en odontologie.
La présence aux cours et stages est obligatoire, la note d'assiduité permettant de se présenter aux épreuves d'examen.
L'enseignement est dispensé dans le courant d'une année universitaire. La présence aux cours est obligatoire, la note d'assiduité permettant de se présenter aux épreuves d'examen.
L'enseignement théorique et pratique est assuré sous la direction du professeur de Médecine Légale, par :
- Des professeurs(es) des UFR. de médecine et de l'U.F.R. d'odontologie
- Des professeurs(es) des UFR. de droit
- Des médecins expert(es) judiciaires
- Des magistrats(es) spécialisés(es) dans l'estimation du dommage coporel
- Des médecins contrôleurs de compagnies d'assurances, des assureurs et toute personne compétente.
Durée de la formation : 1 an
L'examen sanctionnant l'enseignement relatif à la réparation Juridique du dommage corporel en odontologie comporte les épreuves suivantes :
L'épreuve écrite représente 60% de la note finale.
D'une durée de 3h30 elle comporte:
- 45 questionnaires à choix multiples (QCM) et mini dossiers progressifs (MDP) (1h30) portant sur la pathologie séquellaire et la législation notés de 0 à 20 représentant 50% de la note de l'épreuve
- La rédaction de la discussion et conclusion d'une expertise (2h00) notées de 0 à 20 représentant 50% de l'épreuve
- Etablissement d’un mémoire
Le mémoire représente 40% de la note finale et est notée de 0 à 20.
Le mémoire porte sur un sujet médical ou juridique concernant la réparation juridique du dommage corporel en odontologie.
Sont déclarés admis, les candidats(es) ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Il y a une seule session d'examen par an, à la fin de la scolarité conduisant au diplôme.
Le jury de l'examen est nommé par le président de l'Université.
Il comprend :
- Un(e) professeur(e) de médecine légale, président
- Au moins un membre du comité pédagogique
- Au moins un enseignant du diplôme
Sessions :
- 1er séminaire : du mercredi 22 novembre au vendredi 24 novembre 2023
- 2ème séminaire : du mercredi 24 janvier au samedi 27 janvier 2024
- 3ème séminaire : du mercredi 20 mars au vendredi 22 mars 2024
- 4ème séminaire : du mercredi 29 mai au samedi 01 juin 2024
Enseignants:
Maître Domique Arcadio, Maître Christine Basmadjian-Charles, Dr Edouard Bontoux, Mr Alain Bouilloux, Pr Pierre Breton, Dr Dominique Chaillet-Poirrier, Dr Catherine Chapuis, Pr Liliane Daligand, Dr Marc David, Dr Humbert De Fréminville, Pr Muriel Doret-Dion, Mr Roland Esch, Pr Laurent Fanton, Dr Alice Fassier, Mr Michel Gaget , Pr Aram Gazarian, Maître Jean-Michel Grandguillote, Dr Christophe Lablanche, Dr Renaud Lelièvre, Maître Linda Letat-Ouatah, Pr Patrick Mertens, Pr Olivier Monneuse, Mr Georges Mulsant, Dr Laurent Nove Josserand, Dr Vincent Pibarot, Mr Patrice Roux, Dr Valérie Restoy, Mme Odile Séraphin, Maître Jacques Vital-Durand, Dr Delphine Vouillaume, Dr Florent Wepp, Mme Marie Weisse, Dr Sandra Zaouche
