Université Lyon 1
Arqus
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  • Unité d'enseignement : Droit
Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : ACT1149M
    Responsabilité de l'UE :
CLOT DENIS
 denis.clotuniv-lyon1.fr
04.37.28.74.47
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
30 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Pré-requis :
Aucun pré-requis
    Compétences attestées (transversales, spécifiques) :
Non rédigé
    Programme de l'UE / Thématiques abordées :
L'objectif de cette UE est d'apporter des éléments introductifs en droit civil, en droit des affaires et sur les questions particulières liées à l'utilisation de l'informatique en entreprise.
  • droit civil : Le droit objectif, la notion de règle et de droit, les sources du droit, le développement du droit, l'organisation de la justice, les droits subjectifs, les obligations.
  • droit des affaires : Cette partie présente les grandes caractéristiques du droit des affaires (fonctionnement, mécanismes, principes), puis plus précisément, le droit des sociétés (les grands principes du contrat de société : constitution, fonctionnement d'une société ; puis étude de la sarl, sas).
  • droit et informatique : Le logiciel et le droit d'auteur, la loi Informatique et Liberté, charte informatique en entreprise, cybercriminalité et systèmes de traitement automatisé de données, cryptologie, signature électronique, contrats informatiques (coffres-forts électroniques, bulletins de salaire dématérialisés, cloud computing...).
Date de la dernière mise-à-jour : 13/06/2018
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