Connaître la législation et les normes qualités 2 : Fiche UE : Offre de formation

Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : ACT2322M

Responsabilité de l'UE :

JULIEN-LE BORGNE MATHILDE

mathilde.julien-le-borgneuniv-lyon1.fr

04.72.69.21.70

Type d'enseignement

Nb heures *

Cours Magistraux (CM)

25 h

Travaux Dirigés (TD)

5 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

Pré-requis :

UE : Connaitre et respecter la législation et les normes de qualité - 1

Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Mettre en œuvre une démarche Qualité

Négocier et conclure des contrats commerciaux (internes et internationaux)

Anticiper et prévenir les risques et contentieux contractuels / sociaux / concurrentiels / cyber, etc.

Identifier des solutions juridiques adaptées

Programme de l'UE / Thématiques abordées :

Cette UE vise à l’acquisition :

D’outils de développement de process et démarches Qualité.
De techniques contractuelles tant au niveau interne qu’international (droit des contrats, droit du commerce international, contrats d’affaires)
D’outils pour anticiper et gérer les difficultés de la PME liées à son activité ou à sa transmission (droit des entreprises en difficultés et transmission)
De solutions juridiques pour protéger l’activité de la PME innovante (droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit informatique / RGPD, cyber sécurité)
De démarches de prévention et traitement des conflits du travail ; d’information, consultation, négociation avec les institutions représentatives du personnel et autres parties prenantes de la PME (Droit du travail approfondi et RSE)

Cette UE pourrait être organisée sous forme de séminaire(s) sur deux thématiques, à choisir/définir parmi la liste ici proposée, en fonction de la coloration souhaitée pour le M2.

Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :

M. mention : Management des PME-PMI : M2 Pilotage et Développement des PME-PMI