- Unité d'enseignement : Conséquences juridiques des innovations en santé
Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : MLE3013L
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
15 h
Travaux Dirigés (TD)
15 h
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Compétences attestées (transversales, spécifiques) :
Connaissance des institutions françaises et européennes, politiques et judiciaires
Aptitude à la compréhension et explication d'un texte de droit
Aptitude à la compréhension et explication d'une décision de justice
Programme de l'UE / Thématiques abordées :
Le cours de conséquences juridiques des innovations en santé sera divisé en deux temps après une introduction ayant permis de poser les bases du système juridique interne et européen.
D'abord, il s'agira d'envisager l'influence des évolutions sanitaires et médicales (et parfois sociétales) sur différentes branches du droit, incluant par exemple l'assistance médicale à la procréation, l'homme augmenté, les robots. Cette influence impliquera une étude du droit dans son ensemble et visera à interroger des notions juridiques fondamentales comme celle de personne.
Ensuite, l'étude du droit de la propriété intellectuelle permettra de traiter des mécanismes de protection des innovations en santé, avec à titre principal le brevet et la marque.
Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 12/06/2023
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