- Domaine : Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques en ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- Diplôme : DEUST
- Mention : Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles
- Parcours : DEUST AGAPSC parcours Activités de pleine nature 1A
- Unité d'enseignement : Droit du Travail
Nombre de crédits de l'UE : 0
Code APOGEE : SPT1128D
UE Libre pour ce parcours
UE valable pour le semestre 1 de ce parcours
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
0 h
Travaux Dirigés (TD)
18 h
Travaux Pratiques (TP)
0 h
Durée de projet en autonomie (PRJ)
0 h
Effectif Cours magistraux (CM)
210 étudiants
Effectif Travaux dirigés (TD)
35 étudiants
Effectif Travaux pratiques (TP)
18 étudiants
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Compétences attestées (transversales, spécifiques) :
Compétences visées : être capable de :
- Comprendre les différentes normes susceptibles de s’appliquer en droit du travail et leur hiérarchie.
- Découvrir les principaux statuts et contrats utilisés dans le secteur des APN
- Comparer et mettre en perspective les différentes conventions collectives du secteur des APN (enjeux, points communs, différences, points forts et faibles…)
- Identifier les principaux droits et devoirs d’un employeur privé, avec les particularités de la branche professionnelle concernée
Connaissances assiociées :
- Le code du travail, les règles européennes, les conventions collectives, les accords d’entreprises, la jurisprudence, la hiérarchie entre ces normes…Les normes dites « impératives » et/ou « supplétives » (quand doit-on appliquer quelle règle ?)
- Différents contrats de travail, différents statuts, autoentreprise…
- Conventions collectives, Convention collective nationale du Sport, accords d’entreprise, groupe et statut…
- Le pouvoir de direction de l’employeur (le règlement intérieur, l’évaluation et la formation des salariés, les modifications du contrat de travail). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (les sanctions disciplinaires, le licenciement pour motif personnel).
Programme de l'UE / Thématiques abordées :
1/Les sources du droit du travail
2/Les différents statuts et contrats de travail
3/Les obligations et pouvoirs de l’employeur
4/Les modifications possibles du contrat de travail
5/La rupture du contrat de travail
6/La représentation du personnel et les différentes instances
7/Sécurité et santé au travail
Liste des autres Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 09/01/2023
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