Université Lyon 1
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  • Domaine : Diplômes d'Université en Santé
  • Diplôme : Diplôme d'Université (DU)
  • D.U. de Santé : DU Santé
  • Liste des D.U. : Réparation juridique du dommage corporel
    Présentation :
Modalité de formation :
  • Formation initiale normale : 900 €
  • Formation continue prise en charge individuelle: 1500 €
  • Formation continue prise en charge employeur : 1500 €
Formation diplômante
Nature de la Formation :
Diplôme d'établissement non homologué
Durée de la formation :
2 semestres
Session de la formation :
Date de début : 08/10/2019     Date de fin : 21/04/2020
Adresse web d'inscription :
Accès au dossier de candidature
Documents à télécharger :
Export PDF des descriptifs de cette formation
Langues d'enseignement :
  • FR  Français
Date de la dernière mise-à-jour : 22/11/2023
    Liste des étudiants (Exclusivement réservé à l'usage des enseignants) :
 Veuillez vous identifier :
    Description de la formation :

Il est créé, à l'Université de LYON, un Diplôme Universitaire validant un enseignement relatif à la Réparation Juridique du Dommage Corporel réalisé dans le cadre de la chaire de Médecine Légale de la Faculté Lyon-Est. L’objectif de cet enseignement est de former sur le plan juridique et médical des médecins appelés à évaluer les dommages corporels dans les différents cadres d’expertises possibles en s’appuyant sur des outils pédagogiques modernes.

L'enseignement théorique est de 110 heures réparties en 5 ou 6 séminaires de 2.5 à 3 jours d'octobre à juin.

Le stage pratique porte sur l'assistance et la rédaction de 5 expertises en réparation juridique du dommage corporel.

La présence aux cours et satges est obligatoire, la note d'asssiduité permettant de se présenter aux épreuves d'examen.

L'enseignement théorique et pratique est assuré sous la direction du professeur de médecine légale, par :

  • Des professeurs(es) des U.F.R. de médecine
  • Des professeurs(es) des U.F.R. de droit
  • Des médecins experts(es) judiciaires
  • Des magistrats(es) spécialisés(es) dans l'évaluation du dommage corporel
  • Des médecins contrôleurs(euses) de compagnies d'assurances, des assureurs et toutes personnes compétentes.
    Poursuites d'études :

 

    Modalités d'évaluation :

Durée de la formation : 1 an

L'examen sanctionnant l'enseignement relatif à la réparation Juridique du dommage corporel comporte les épreuves suivantes :

  • Epreuve écrite

L'épreuve écrite représente 60% de la note finale.

D'une durée de 3h30 elle comporte:

- 45 questionnaires à choix multiple (QCM) et mini dossiers progressifs (MDP) (1h30) portant sur la pathologie séquellaire et la législation notés de 0 à 20 représentant 50% de la note de l'épreuve
- La rédaction de la discussion et conclusion d'une expertise (2h00) notées de 0 à 20 représentant 50% de l'épreuve

  • Etablissement d’un mémoire

Le mémoire représente 40% de la note finale et est noté de 0 à 20.

Le mémoire porte sur un sujet médical ou juridique concernant le dommage corporel.

Sont déclarés admis, les candidats(es) ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Il y a une seule session d'examen par an, à la fin de la scolarité conduisant au diplôme.

Sessions :

- 1er séminaire : du mercredi 22 novembre au vendredi 24 novembre 2023
- 2ème séminaire : du mercredi 24 janvier au samedi 27 janvier 2024
- 3ème séminaire : du mercredi 20 mars au vendredi 22 mars 2024
- 4ème séminaire : du mercredi 29 mai au samedi 01 juin 2024

Enseignants:

Maître Dominique Arcadio, Maître Christine Basmadjian-Charles, Dr Edouard Bontoux, Mr Alain Bouilloux, Pr Pierre Breton, Dr Dominique Chaillet-Poirrier, Dr Catherine Chapuis, Pr Liliane Daligand, Dr Marc David, Dr Humbert De Fréminville, Pr Muriel Doret-Dion, Mr Roland Esch, Pr Laurent Fanton, Dr Alice Fassier, Mr Michel Gaget , Pr Aram Gazarian, Maître Jean-Michel Grandguillote, Dr Christophe Lablanche, Dr Renaud Lelièvre, Maître Linda Letat-Ouatah, Pr Patrick Mertens, Pr Olivier Monneuse, Mr Georges Mulsant, Dr Laurent Nove Josserand, Dr Vincent Pibarot, Mr Patrice Roux, Dr Valérie Restoy, Mme Odile Séraphin, Maître Jacques Vital Durand, Dr Delphine Vouillaume, Dr Florent Wepp, Mme Marie Weisse, Dr Sandra Zaouche



    Spécificités et prérequis :

Candidatures : envoyez votre CV + lettre de motivation aux responsables pédagogiques (coordonnées ci-dessous).

L’accord écrit du responsable est à joindre obligatoirement au dossier d’inscription.

    Public concerné :

Sont admis à s'inscrire :

  • Les docteurs(es) en médecine français et étrangers (C.E.E. et hors C.E.E.)
  • Les internes D.E.S.
  • Les ergothérapeutes
  • Les avocats(es)
  • Les kinésithérapeutes
  • Les personnes dont les titres sont reconnus équivalents par le Président de l’Université Claude Bernard Lyon 1 (après accord écrit du responsable pédagogique).
    Modalités d'accès :

Responsable de l'enseignement :
Pr Laurent FANTON
Service de Médecine légale
Hopital Edouard Herriot
Bât B 10
Secrétariat du Pr Laurent FANTON : 04.72.11.01.17
laurent.fanton@chu-lyon.fr

Coordinatrice pédagogique :
Pr Liliane DALIGAND
liliane.daligand@univ-lyon1.fr


Comité pédagogique:

Maître Christine Basmadjian-Charles, Dr Edouard Bontoux, Pr Liliane DALIGAND, Pr Laurent FANTON, Dr Humbert de Fréminville, Maître Lynda Lettat-Ouatah, Pr Olivier Monneuse, Dr Valérie Restoy, Maître Jacques Vital-Durand

Information administratives :
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON I
Bureau des DU/DIU
8, avenue Rockefeller - 69373 LYON Cedex 08
formation-diplomante4@univ-lyon1.fr

    Responsabilité du Parcours :
FANTON LAURENT
 laurent.fantonuniv-lyon1.fr
    Contact scolarité :
Adresse contact scolarité :
 formation-diplomante4univ-lyon1.fr
    Composante(s) de l'université responsable de cette formation :
Service des Spécialités médicales
    Liste des Unités d'Enseignement (UE) :
  • Année 1
Année 1
Description:
Programme :

Organisation de la justice pénale, civile et administrative
Procédures des expertises pénales, civiles et administratives

Commission de Conciliation et indemnisation des Accidents Médicaux (CCI)
Procédure de l'expertise pour les CCI

Principes généraux du dommage corporel
Mission Dinthilac et barèmes
Préjudices temporaires, date de sonsolidation, préjudices définitifs
Etat antérieur - Imputabilité
La tierce personne
Conduite de l'expertise et rédaction du rapport

Le contentieux de la sécurité sociale
La loi du 5 juillet 1985

L'expertise dans le cadre de la loi Badinter

Responsabilité médicale
L'expertise en responsabilité médicale

Recours contre tiers
L'expertise d'assurance

Accidents du travail et maladies professionnelles

Séquelles des traumatismes du membre supérieurs
Séquelles des traumatismes du membre inférieurs
Séquelles traumatiques orthopédiques chez l'enfant
Séquelles des traumatismes crânio-encéphalique et vertébrales
Séquelle des brûlures
Séquelles des traumatismes abdominaux
Séquelles des traumatismes ophtalmologiques
Séquelles des traumatismes ORL
Les séquelles des traumatismes faciaux
Séquelles gynéco-obstétricaux
Les infections nosocomiales
Réaction psychique au traumatisme
Evaluation situationnelle en ergothérapie

Aspects médico-légaux de la traumatologie dentaire
Responsabilité en odontologie

Enseignementrs dirigés
    Statistiques d’insertion professionnelle :
Les enquêtes d’insertion professionnelle sont réalisées par l'Observatoire de la Vie Etudiante : accéder aux statistiques.