Université Lyon 1
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  • Domaine : Diplômes d'Université en Santé
  • Diplôme : Diplôme d'Université (DU)
  • D.U. de Santé : DU Santé
  • Liste des D.U. : Réparation juridique du dommage dentaire
    Présentation :
Modalité de formation :
  • Formation initiale normale : 904 €
  • Formation continue prise en charge individuelle: 1500 €
  • Formation continue prise en charge employeur : 1500 €
Formation diplômante
Nature de la Formation :
Diplôme d'établissement non homologué
Durée en semestres : 2 semestres
Session de la formation :
Date de début : 20/11/2024     Date de fin : 24/05/2025
Adresse web de candidature :
Accès au dossier de candidature
Documents à télécharger :
Export PDF des descriptifs de cette formation
Langues d'enseignement :
  • FR  Français
Date de la dernière mise-à-jour : 18/07/2025
    Liste des étudiants (Exclusivement réservé à l'usage des enseignants) :
 Veuillez vous identifier :
    Description de la formation :

Cette formation est fermée pour causes de difficultés administratives, sur l'année 2025-2026

L’accord écrit du responsable d’enseignement est à fournir obligatoirement au dossier d’inscription universitaire (voir l'onglet "Recrutement").


Objectifs de la formation:

Il est créé, à l'Université de LYON, un Diplôme Universitaire validant un enseignement relatif à la réparation juridique du dommage dentaire en odontologie réalisé dans le cadre de la chaire de Médecine Légale de la Faculté Lyon-Est. Cet enseignement est destiné à former sur le plan juridique et médical des médecins spécialistes en stomatologie et des chirurgiens(iennes) dentistes appelés(es) à évaluer les dommages corporels dans les différents cadres d’expertises possibles en s’appuyant sur des outils pédagogiques modernes.

Durée de la formation:
L'enseignement théorique est de 110 heures réparties en 5 ou 6 séminaires de 2.5 à 3 jours d'octobre à juin.

Le stage pratique porte sur l'assistance et la rédaction de 5 expertises en réparation juridique du dommage corporel en odontologie.

La présence aux cours et stages est obligatoire, la note d'assiduité permettant de se présenter aux épreuves d'examen.

L'enseignement est dispensé dans le courant d'une année universitaire. La présence aux cours est obligatoire, la note d'assiduité permettant de se présenter aux épreuves d'examen.

L'enseignement théorique et pratique est assuré sous la direction du professeur de Médecine Légale, par :

  • Des professeurs(es) des UFR. de médecine et de l'U.F.R. d'odontologie
  • Des professeurs(es) des UFR. de droit
  • Des médecins expert(es) judiciaires
  • Des magistrats(es) spécialisés(es) dans l'estimation du dommage coporel
  • Des médecins contrôleurs de compagnies d'assurances, des assureurs et toute personne compétente.
    Poursuites d'études :

 

    Modalités d'évaluation :

Durée de la formation : 1 an

L'examen sanctionnant l'enseignement relatif à la réparation Juridique du dommage corporel en odontologie comporte les épreuves suivantes :

  • Epreuve écrite

L'épreuve écrite représente 60% de la note finale.

D'une durée de 3h30 elle comporte:
- 45 questionnaires à choix multiples (QCM) et mini dossiers progressifs (MDP) (1h30) portant sur la pathologie séquellaire et la législation notés de 0 à 20 représentant 50% de la note de l'épreuve
- La rédaction de la discussion et conclusion d'une expertise (2h00) notées de 0 à 20 représentant 50% de l'épreuve

  • Etablissement d’un mémoire

Le mémoire représente 40% de la note finale et est notée de 0 à 20.

Le mémoire porte sur un sujet médical ou juridique concernant la réparation juridique du dommage corporel en odontologie.

Sont déclarés admis, les candidats(es) ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Il y a une seule session d'examen par an, à la fin de la scolarité conduisant au diplôme.

Le jury de l'examen est nommé par le président de l'Université.
Il comprend :
- Un(e) professeur(e) de médecine légale, président
- Au moins un membre du comité pédagogique 
- Au moins un enseignant du diplôme

    Public concerné :

Cette formation est fermée pour causes de difficultés administratives, sur l'année 2025-2026

Sont admis à s'inscrire :

  • Les docteurs(es) en médecine français et étrangers (CEE. et hors CEE.) spécialistes en stomatologie
  • Les internes DES.en stomatologie
  • Les docteurs(es) en chirurgie dentaire
Le nombre d'étudiants est limité à 20 (5 au titre de la formation initiale et 15 au titre de la formation continue).


    Modalités d'accès :

Procédure d'inscription :

1) Demander l'accord du responsable pédagogique
merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation aux responsables de l'enseignement (contact ci-dessous).
Pour tout renseignement pédagogique (programme, dates, lieux des cours, etc.), merci de contacter également les responsables de l'enseignement.

2) Inscription administrative
avec le retour positif du responsable pédagogique, aller sur la plateforme de l’université pour télécharger, remplir et transmettre les pièces demandées pour l’inscription
Icone en haut à droite « Accès au dossier de candidature » le lien sera activé à la date précédemment citée


Contacts:

Responsable de l'enseignement 
Professeur Laurent FANTON
Service de Médecine légale
Hopital Edouard Herriot
Secrétariat du Pr Laurent FANTON : 04.72.11.01.17
laurent.fanton@chu-lyon.fr

Coordinatrice pédagogique 
Pr Liliane DALIGAND
liliane.daligand@univ-lyon1.fr

Comité pédagogique:

Maître Christine Basmadjian-Charles, Dr Edouard Bontoux, Pr Liliane DALIGAND, Pr Laurent FANTON, Dr Humbert de Fréminville, Maître Lynda Lettat-Ouatah, Pr Olivier Monneuse, Dr Valérie Restoy, Maître Jacques Vital-Durand

Information administratives 
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON I
Bureau des DU/DIU
8, avenue Rockefeller - 69373 LYON Cedex 08
scolarite.du-capamedecine@univ-lyon1.fr

    Responsabilité du Parcours :
FANTON LAURENT
 laurent.fantonuniv-lyon1.fr
    Contact scolarité :
Adresse contact scolarité :
 formation-diplomante4univ-lyon1.fr
    Composante(s) de l'université responsable de cette formation :
Service des Spécialités médicales
    Liste des Unités d'Enseignement (UE) :
Programme :

Organisation de la justice pénale, civile et administrative
Procédures des expertises pénales, civiles et administratives

Commission de Conciliation et indemnisation des Accidents Médicaux (CCI)
Procédure de l'expertise pour les CCI

Principes généraux du dommage corporel
Mission Dinthilac et barèmes
Préjudices temporaires, date de sonsolidation, préjudices définitifs
Etat antérieur - Imputabilité
La tierce personne
Conduite de l'expertise et rédaction du rapport

Le contentieux de la sécurité sociale
La loi du 5 juillet 1985

L'expertise dans le cadre de la loi Badinter

Responsabilité médicale
L'expertise en responsabilité médicale

Recours contre tiers
L'expertise d'assurance

Accidents du travail et maladies professionnelles

Séquelles des traumatismes du membre supérieurs
Séquelles des traumatismes du membre inférieurs
Séquelles traumatiques orthopédiques chez l'enfant
Séquelles des traumatismes crânio-encéphalique et vertébrales
Séquelle des brûlures
Séquelles des traumatismes abdominaux
Séquelles des traumatismes ophtalmologiques
Séquelles des traumatismes ORL
Les séquelles des traumatismes faciaux
Séquelles gynéco-obstétricaux
Les infections nosocomiales
Réaction psychique au traumatisme
Evaluation situationnelle en ergothérapie

Aspects médico-légaux de la traumatologie dentaire
Responsabilité en odontologie

Enseignementrs dirigés
    Indicateurs & Statistiques :
Les enquêtes sont réalisées par le Pôle Statistique d'Appui au Pilotage de la Formation et de la Vie Etudiante :
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    Liste des métiers France Compétences (code ROME) :