L’objectif de cet enseignement est d’offrir une formation complète, alliant théorie et pratique, aux médecins qui souhaitent exercer une activité d’expertise médico-légale. Il permet d’acquérir un véritable savoir-faire ainsi que les compétences nécessaires pour exercer efficacement cette activité.
Les titulaires de ce Diplôme Universitaire pourront justifier d’une formation universitaire solide à l’expertise médico-légale. Cette justification sera un élément important à produire, pour pouvoir candidater à l’inscription sur les listes d’experts des Cours d’Appel ou des Cour Administratives d’Appel.
Objectifs pédagogiques :
- Connaître les cadres juridiques et la réglementation de l’activité expertale
- Acquérir les différentes méthodologies expertales selon leur contexte
- Maîtriser les techniques de réparation juridique du dommage corporel
- Assimiler et mettre en pratique la nomenclature Dintilhac
- Evaluer la responsabilité médicale, évaluer les conditions d’un aléa thérapeutique et les conditions de sa réparation
- S’intégrer et interagir efficacement avec les différents protagonistes de l’expertise
- Savoir organiser et gérer un accédit
- Savoir réaliser une bibliographie, en date des faits.
- Rédiger un pré-rapport d’expertise médicale, savoir répondre aux dires et rédiger un rapport d’expertise médicale dans les délais impartis.
Volume Horaire global : 110h
Enseignement théorique : 92h
Enseignement pratique : 10h
serious game – simulation d’accédit et déposition expertale aux assises : 2x4h
Dates 2026-2027 : Semaine 1 : 18 au 22 janvvier 2027
Semaine 2 : 8 au 12 mars 2027
Semaine 3 : 10 au 14 mai 2027
- L’assiduité est obligatoire. Elle conditionne l’autorisation à passer les examens.
Modalités d’examen :
Examen écrit comportant 40 QCM sur 20
Examen oral sur 20 (Présentation du mémoire)
Mémoire sur 40
Conditions d’obtention du diplôme : Moyenne aux QCM et moyenne globale au mémoire + présentation orale
