Nombre de crédits : 1 ECTS
Code Apogée : PL8015TC
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
3 h
Durée de projet en autonomie (PRJ)
3 h
Activité tuteurée personnelle (étudiant)
3 h
Activité tuteurée encadrée (enseignant)
3 h
Heures de Tutorat étudiant
0 h
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Pré-requis et objectifs :
Introduction au droit, notions de droit des affaires (notion d’entreprise et de société)
Acquis intermédiaires d’apprentissage et compétences visés :
- Comprendre les types de droit et les différentes protections intellectuelles,
- connaitre les objectifs stratégiques de la protecion intellectuelle,
- Maîtriser la démarche de protection juridique nationale, européenne et internationale,
- Maîtriser la recherche de protections intellectuelles existantes,
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques dans la rédaction de documents,
- Savoir-faire une recherche bibliographique
Programme de l'UE / Thématiques abordées :
- Protection des créations intellectuelles
- Les types de droit et les domaines brevetables
- Le droit d’auteur
- La protection des logiciels
2. La protection des données personnelles
3. le plagiat
Méthodes d’évaluation :
Cas à étudier, QCM d’évaluation
Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 02/06/2025
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