Droit du Travail : Fiche UE : Offre de formation

Nombre de crédits de l'UE : 0
Code APOGEE : SPT1128D

Type d'enseignement

Nb heures *

Travaux Dirigés (TD)

18 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

Pré-requis :

Aucun

Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Compétences visées : être capable de :
- Comprendre les différentes normes susceptibles de s’appliquer en droit du travail et leur hiérarchie.
- Découvrir les principaux statuts et contrats utilisés dans le secteur des APN
- Comparer et mettre en perspective les différentes conventions collectives du secteur des APN (enjeux, points communs, différences, points forts et faibles…)
- Identifier les principaux droits et devoirs d’un employeur privé, avec les particularités de la branche professionnelle concernée

Connaissances assiociées :
- Le code du travail, les règles européennes, les conventions collectives, les accords d’entreprises, la jurisprudence, la hiérarchie entre ces normes…Les normes dites « impératives » et/ou « supplétives » (quand doit-on appliquer quelle règle ?)
- Différents contrats de travail, différents statuts, autoentreprise…
- Conventions collectives, Convention collective nationale du Sport, accords d’entreprise, groupe et statut…
- Le pouvoir de direction de l’employeur (le règlement intérieur, l’évaluation et la formation des salariés, les modifications du contrat de travail). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (les sanctions disciplinaires, le licenciement pour motif personnel).

Programme de l'UE / Thématiques abordées :

1/Les sources du droit du travail
2/Les différents statuts et contrats de travail
3/Les obligations et pouvoirs de l’employeur
4/Les modifications possibles du contrat de travail
5/La rupture du contrat de travail
6/La représentation du personnel et les différentes instances
7/Sécurité et santé au travail

Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :

Date de la dernière mise-à-jour : 09/01/2023