Droit de la Propriété Intellectuelle : Fiche UE : Offre de formation

Nombre de crédits de l'UE : 1
Code APOGEE : PL9035TC

Responsabilité de l'UE :

VIVIERS MURIEL

muriel.viviersuniv-lyon1.fr

Type d'enseignement

Nb heures *

Cours Magistraux (CM)

3 h

Travaux Dirigés (TD)

6 h

Durée de projet en autonomie (PRJ)

3 h

Activité tuteurée personnelle (étudiant)

3 h

Activité tuteurée encadrée (enseignant)

3 h

Heures de Tutorat étudiant

0 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

Pré-requis :

élève ingénieur de 5ème année GBM

Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Donner les bases juridiques essentielles en matière de protection nationale, européenne et internationale des logiciels et des bases de données

Replacer ce domaine dans le contexte plus général de la propriété intellectuelle et de l'environnement juridique afférent à ce domaine.

Permettre au futur professionnel d'envisager la protection des créations informatiques, d'assurer la veille concurrentielle nécessaire pour surveiller son environnement et agir judiciairement ou autrement.

Programme de l'UE / Thématiques abordées :

Introduction : La propriété intellectuelle

1^ère partie : Protection des créations intellectuelles et invention industrielles

Le droit d’auteur
La protection des logiciels et des bases de données
Le droit des contrats dans le domaine informatique
Droit des brevets

2^ème partie : La protection des données personnelles de Santé :

Le traitement des données personnelles
Les enjeux du RGPD
Les obligations du responsable du traitement des données
Les droits des personnes dont les données personnelles sont traités
Les obligations en matière de sécurité et confidentialité

3^ème partie : le plagiat

Comment faire une recherche bibliographique (Zotéro…)
Le plagiat : définitions, sanctions
Mettre en œuvre les bonnes pratiques

Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :

Date de la dernière mise-à-jour : 15/06/2023