Université Lyon 1
Arqus
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  • Unité d'enseignement : Droit de la Propriété Intellectuelle
Nombre de crédits de l'UE : 1
Code APOGEE : PL9035TC
    Responsabilité de l'UE :
VIVIERS MURIEL
 muriel.viviersuniv-lyon1.fr
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
3 h
Travaux Dirigés (TD)
6 h
Durée de projet en autonomie (PRJ)
3 h
Activité tuteurée personnelle (étudiant)
3 h
Activité tuteurée encadrée (enseignant)
3 h
Heures de Tutorat étudiant
0 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Pré-requis :
élève ingénieur de 5ème année GBM
    Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

     Donner les bases juridiques essentielles en matière de protection nationale, européenne et internationale des logiciels et des bases de données 

     Replacer ce domaine dans le contexte plus général de la propriété intellectuelle et de l'environnement juridique afférent à ce domaine.

     Permettre au futur professionnel d'envisager la protection des créations informatiques, d'assurer la veille concurrentielle nécessaire pour surveiller son environnement et agir judiciairement ou autrement.

    Programme de l'UE / Thématiques abordées :

Introduction : La propriété intellectuelle

1ère partie : Protection des créations intellectuelles et invention industrielles

  • Le droit d’auteur
  • La protection des logiciels et des bases de données
  • Le droit des contrats dans le domaine informatique
  • Droit des brevets

 

2ème partie : La protection des données personnelles de Santé :  

  • Le traitement des données personnelles
  • Les enjeux du RGPD
  • Les obligations du responsable du traitement des données
  • Les droits des personnes dont les données personnelles sont traités
  • Les obligations en matière de sécurité et confidentialité

 

3ème partie : le plagiat

  • Comment faire une recherche bibliographique (Zotéro…)
  • Le plagiat : définitions, sanctions
  • Mettre en œuvre les bonnes pratiques
Date de la dernière mise-à-jour : 15/06/2023
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