Université Lyon 1
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  • Unité d'enseignement : Connaître la législation et les normes qualités 1
Nombre de crédits de l'UE : 6
Code APOGEE : ACT1230M
    Responsabilité de l'UE :
JULIEN-LE BORGNE MATHILDE
 mathilde.julien-le-borgneuniv-lyon1.fr
04.72.69.21.70
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
50 h
Travaux Dirigés (TD)
10 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Pré-requis :
Fondamentaux en droit des obligations et des contrats ; Institutions françaises, européennes, internationales ; droit fiscal ; droit des affaires et des sociétés ; droit du travail
    Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Acquisition d’un socle de connaissances et compétences en droit de l’entreprise permettant de déterminer, appliquer, respecter les règles et normes juridiques appropriées à la PME en fonction d’une problématique donnée / veille juridique. Précisément : 

  • Maîtriser les enjeux des différents statuts juridiques de l'entreprise et la mise en oeuvre d’outils et solutions en droit des affaires et des sociétés au service de la PME, de sa stratégie et de son activité. 

  • Maîtriser l’application des règles fiscales de la PME selon sa forme juridique, s’adapter aux évolutions normatives.

  • Maîtriser les principales problématiques juridiques en matière de relations de travail - recrutement, management des collaborateurs, dispositifs d’organisation du temps de travail, rupture de contrat.

  • Maîtriser les risques et responsabilités de l’entreprise et de son dirigeant.  
    Programme de l'UE / Thématiques abordées :

Cette UE s’attachera à approfondir les fondamentaux du droit de l'entreprise mobilisable pour gérer, accompagner la PME/PMI, spécialement à travers des connaissances et une pratique en :

  • droit des affaires et des sociétés, 

  • droit fiscal 

  • droit du travail. 

Seront présentés les principaux aspects juridiques de la PME et de l’entreprenariat (création / choix sociétaires / encadrement juridique de l’activité / reprise), les règles fiscales de la PME selon sa forme juridique, les normes encadrant les relations individuelles et collectives de travail.

Des études de cas et mises en situation pratique permettront l’application concrète des connaissances juridiques acquises dans l’UE. 
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ver. 24.03.1