Université Lyon 1
Arqus
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  • Unité d'enseignement : Règlementation environnementale
Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : BIO1444M
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
30 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Compétences attestées (transversales, spécifiques) :
Spécifiques :
- Comprendre le contexte industriel, les activités/matériels, etc. auxquels s'appliquent certaines réglementations
- Savoir faire le lien entre les principales problématiques environnementales et les activités/installations industrielles
- Savoir expliquer les grandes lignes de la réglementation environnementale
- Savoir restituer les principales responsabilités environnementales des entreprises et sensibiliser aux grands enjeux environnementaux
-  Comprendre la notion d’ICPE, l’articulation avec d’autres statuts particuliers (projets soumis à évaluation environnementale, IOTA, INB…)
-   Savoir utiliser la nomenclature ICPE, appréhender ces évolutions récentes, les liens avec le règlement européen « produits chimiques » (CLP)
- Identifier le régime de classement d’un exploitant et en comprendre les enjeux (dossiers et procédures)
- Comprendre et savoir appliquer les exigences réglementaires découlmant du statut d'ICPE
- Connaître le contenu d’une déclaration, d’un dossier d’enregistrement, les points clés et de vigilance
-  Connaître les différentes pièces et études d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, intégrer les spécificités des études d’impact et de danger,
 - Comprendre le processus d’évaluation environnementale et son périmètre étendu au-delà des ICPE
- Connaitre le déroulement de la procédure d’autorisation environnementale et les parties prenantes 
-  Connaître les principaux interlocuteurs/acteurs du domaine des ICPE, leurs missions

Transverses:
- S’investir dans une démarche de management Intégré Qualité Sécurité Environnement (QSE) et  veiller sur le respect permanent des normes 
- Détecter les non-conformités internes et externes, quantifier leurs risques, dégager des mesures curatives, corrective et/ou préventives et proposer des solutions alternatives adaptées au contexte de l’entreprise ;
- Garantir le respect des cadres réglementaires régissant le fonctionnement et les relations avec les différentes institutions représentatives et les organismes tierce partie ayant des missions inhérentes à la QSE

 

    Programme de l'UE / Thématiques abordées :

Notions des droit de l'environnement / des ICPE

  • Compréhension du contexte industriel, des activités/matériels, etc. auxquels s'appliquent certaines réglementations
  • Grandes lignes de la réglementation environnementale
  • Responsabilités environnementales des entreprises

Les ICPE

  • La réglementation ICPE
  • L’articulation avec d’autres statuts particuliers (projets soumis à évaluation environnementale, IOTA, INB…)
  • Les principaux interlocuteurs/acteurs du domaine des ICPE, leurs missions
  • La nomenclature ICPE, les évolutions récentes, les liens avec le règlement européen « produits chimiques » (CLP), les régimes de classement
  • Les enjeux du classement 
  • Les prescriptions sur le terrain
  • Le contenu d’une déclaration et le processus de déclaration
  • Le contenu  d’un dossier d’enregistrement, les points clés et de vigilance et le déroulement de la procédure d'enrgistrement
  • Les différentes pièces et études d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter; les spécificités des études d’impact et de danger, le déroulement de la procédure d’autorisation environnementale et les parties prenantes
  • Le processus d’évaluation environnementale et son périmètre étendu au-delà des ICPE
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