Droit général : Fiche UE : Offre de formation

Domaine : Masters du domaine SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Diplôme : Master
Mention : Ingénierie de la santé
Parcours : M2 Affaires techniques et réglementation du dispositif médical
Unité d'enseignement : Droit général

Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : POL2038M
UE Libre pour ce parcours
UE valable pour le semestre 1 de ce parcours

Responsabilité de l'UE :

NOURY NORBERT

norbert.nouryuniv-lyon1.fr

Type d'enseignement

Nb heures *

Cours Magistraux (CM)

20 h

Travaux Dirigés (TD)

0 h

Travaux Pratiques (TP)

0 h

Durée de projet en autonomie (PRJ)

0 h

Durée du stage

0 h

Effectif Cours magistraux (CM)

210 étudiants

Effectif Travaux dirigés (TD)

35 étudiants

Effectif Travaux pratiques (TP)

18 étudiants

Activité tuteurée personnelle (étudiant)

0 h

Activité tuteurée encadrée (enseignant)

0 h

Heures de Tutorat étudiant

0 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

Pré-requis :

élève en master 2 ATRDM Polytech Lyon

Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et dans d'autres langues dont l'anglais, en présentiel et à distance :

Pratiquer une communication scientifique et technique adaptée au public concerné
Utiliser les types de discours oraux et écrits spécifiques aux communications scientifiques et professionnelles,

Interagir avec son environnement de façon professionnelle et citoyenne :

Prendre en compte les aspects relatifs à la propriété intellectuelle
Rechercher et exploiter des ressources disponibles dans son environnement,
Prendre en compte les enjeux et les besoins de la société,

Programme de l'UE / Thématiques abordées :

. Elaboration des textes, généralité du Droit pénal, Droit Civil, Droit européen, libre circulation des produits, Procédure de recours, CJCE, clause de sauvegarde

• Droit de la concurrence, autorité de la concurrence, Bonnes pratiques

• Droit des contrats

• Droit public : les recours et relations avec les administrations.

• Marchés publics et marché négocié

• Fiscalités des DM : TVA, taxes

• Relation industriels professionnels de santé

• Sunshine act

• Responsabilité (Responsabilité du fait des produits défectueux, ONIAM responsabilité sans faute), jurisprudence

• Brevet, protection industrielle,

• Protection des données personnelles santé : droit européen et national, Qu’est -ce qu’une donnée personnelle santé, quand faut-il demander des autorisations ? transferts de données personnelles UE et hors UE, CNIL

• DM et droit du travail : Risque infectieux, champs électromagnétique (IRM), radioprotection, Rôle et contraintes du personnel des entreprises présentes dans les établissements de santé

• Assurances, Assurance des entreprises, BCT

Liste des autres Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :

[mention : Ingénierie de la santé] M2 Affaires techniques et réglementation du dispositif médical

Date de la dernière mise-à-jour : 11/07/2019