Université Lyon 1
Arqus
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  • Unité d'enseignement : Droit général
Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : POL2038M
    Responsabilité de l'UE :
NOURY NORBERT
 norbert.nouryuniv-lyon1.fr
    Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
30 h
Activité tuteurée personnelle (étudiant)
0 h
Activité tuteurée encadrée (enseignant)
0 h
Heures de Tutorat étudiant
0 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

    Pré-requis :
élève en master 2 ATRDM Polytech Lyon
    Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et dans d'autres langues dont l'anglais, en présentiel et à distance :

  • Pratiquer une communication scientifique et technique adaptée au public concerné
  • Utiliser les types de discours oraux et écrits spécifiques aux communications scientifiques et professionnelles,

Interagir avec son environnement de façon professionnelle et citoyenne :

  • Prendre en compte les aspects relatifs à la propriété intellectuelle
  • Rechercher et exploiter des ressources disponibles dans son environnement,
  • Prendre en compte les enjeux et les besoins de la société,
    Programme de l'UE / Thématiques abordées :
. Elaboration des textes, généralité du Droit pénal, Droit Civil, Droit européen, libre circulation des produits, Procédure de recours, CJCE, clause de sauvegarde
Droit de la concurrence, autorité de la concurrence, Bonnes pratiques
Droit des contrats
Droit public : les recours et relations avec les administrations.
Marchés publics et marché négocié
Fiscalités des DM : TVA, taxes
Relation industriels professionnels de santé
Sunshine act
Responsabilité (Responsabilité du fait des produits défectueux, ONIAM responsabilité sans faute), jurisprudence
Brevet, protection industrielle,
Protection des données personnelles santé : droit européen et national, Qu’est -ce qu’une donnée personnelle santé, quand faut-il demander des autorisations ? transferts de données personnelles UE et hors UE, CNIL
DM et droit du travail : Risque infectieux, champs électromagnétique (IRM), radioprotection, Rôle et contraintes du personnel des entreprises présentes dans les établissements de santé
Assurances, Assurance des entreprises, BCT
    Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 11/07/2019
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