Droit général : Fiche UE : Offre de formation

Nombre de crédits : 3 ECTS

Code Apogée : POL2038M

Responsabilité de l'UE :

NOURY NORBERT

norbert.nouryuniv-lyon1.fr

DURAND CECILE

cecile.duranduniv-lyon1.fr

Type d'enseignement

Nb heures *

Cours Magistraux (CM)

30 h

Activité tuteurée personnelle (étudiant)

0 h

Activité tuteurée encadrée (enseignant)

0 h

Heures de Tutorat étudiant

0 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

Pré-requis et objectifs :

élève en master 2 ATRDM Polytech Lyon

Acquis intermédiaires d’apprentissage et compétences visés :

Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et dans d'autres langues dont l'anglais, en présentiel et à distance :

Pratiquer une communication scientifique et technique adaptée au public concerné
Utiliser les types de discours oraux et écrits spécifiques aux communications scientifiques et professionnelles,

Interagir avec son environnement de façon professionnelle et citoyenne :

Prendre en compte les aspects relatifs à la propriété intellectuelle
Rechercher et exploiter des ressources disponibles dans son environnement,
Prendre en compte les enjeux et les besoins de la société,

Programme de l'UE / Thématiques abordées :

. Elaboration des textes, généralité du Droit pénal, Droit Civil, Droit européen, libre circulation des produits, Procédure de recours, CJCE, clause de sauvegarde

• Droit de la concurrence, autorité de la concurrence, Bonnes pratiques

• Droit des contrats

• Droit public : les recours et relations avec les administrations.

• Marchés publics et marché négocié

• Fiscalités des DM : TVA, taxes

• Relation industriels professionnels de santé

• Sunshine act

• Responsabilité (Responsabilité du fait des produits défectueux, ONIAM responsabilité sans faute), jurisprudence

• Brevet, protection industrielle,

• Protection des données personnelles santé : droit européen et national, Qu’est -ce qu’une donnée personnelle santé, quand faut-il demander des autorisations ? transferts de données personnelles UE et hors UE, CNIL

• DM et droit du travail : Risque infectieux, champs électromagnétique (IRM), radioprotection, Rôle et contraintes du personnel des entreprises présentes dans les établissements de santé

• Assurances, Assurance des entreprises, BCT

Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :

M mention : Ingénierie de la santé : M2 Affaires techniques et réglementation du dispositif médical

Date de la dernière mise-à-jour : 08/10/2026