Cadre juridique et réglementaire des ERP : Fiche UE : Offre de formation

Nombre de crédits de l'UE : 3
Code APOGEE : SPT1249D

Responsabilité de l'UE :

JOUBERT SEBASTIEN

sebastien.joubertuniv-lyon1.fr

Type d'enseignement

Nb heures *

Travaux Dirigés (TD)

24 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

Compétences attestées (transversales, spécifiques) :

Etre capable de travailler dans un ERP en respectant les réglementations concernant ses droits et ses responsabilités

Programme de l'UE / Thématiques abordées :

Organisation du sport en France
FPT et Privé

Droit des baignades et des piscines

Surveillance et obligations

Rôle, responsabilités et missions du MNS

Droit du travail

CCNELAC / CCNS

Règlementation des ERP

Code du Sport et de la santé publique

POSS et règlementation

ARS et normes

Responsabilité civile et pénale

Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :

Date de la dernière mise-à-jour : 16/12/2022