Industrial Property Law : Fiche UE : Offre de formation

Nombre de crédits : 1 ECTS

Code Apogée : I4016TC

Responsabilité de l'UE :

VIVIERS MURIEL

muriel.viviersuniv-lyon1.fr

Type d'enseignement

Nb heures *

Cours Magistraux (CM)

3 h

Travaux Dirigés (TD)

6 h

Durée de projet en autonomie (PRJ)

3 h

Activité tuteurée personnelle (étudiant)

3 h

Activité tuteurée encadrée (enseignant)

3 h

Heures de Tutorat étudiant

0 h

* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.

Pré-requis et objectifs :

Introduction au droit, notions de droit des affaires (notion d’entreprise et de société)

Acquis intermédiaires d’apprentissage et compétences visés :

Acquisition des grands principes qui gouvernent cette branche de la propriété intellectuelle et, plus précisément, les conditions d’obtention des principaux droits de propriété intellectuelle et les prérogatives dont les titulaires sont investis (exploitation contractuelle des droits, défense des droits).

Programme de l'UE / Thématiques abordées :

les types de droit et les domaines brevetables

Droit des brevets

Protéger les innovations
Que protéger ? Pourquoi ? Quand ? Comment ?
Droits et devoirs des inventeurs
Relation entre inventeurs et service PI
Faire respecter ses droits et se défendre
Valoriser ce que l’on a protégé
Coopérer avec des partenaires extérieurs

2. La protection des données personnelles

3. le plagiat

Méthodes d’évaluation :

cas pratiques, QCM sur les 3 parties

Date de la dernière mise-à-jour : 18/12/2025