- Unité d'enseignement : Droit du sport ert droit commercial
Nombre de crédits de l'UE : 0
Code APOGEE : SPT3610L
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
12 h
Travaux Dirigés (TD)
12 h
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Pré-requis :
- Posséder une culture générale relative au sport et aux activités physiques et sportive
- Posséder une bonne connaissance de l’organisation du sport en France.
Compétences attestées (transversales, spécifiques) :
Principaux domaines de compétences :
- Analyser la situation d’une organisation centrée sur les activités physiques et/ou sportives dans une perspective managériale de développement
Compétences spécifiques :
- Comprendre l’environnement juridique du sport : cadre légal et réglementaire applicable au sport, les différents acteurs du sport
- Connaitre l’environnement contractuel du sport : cadre général du droit des contrats, contrat de vente, contrat de travail du sportif professionnel
- Appréhender les risques responsabilité liés à l’activité sportive : les différents régimes de responsabilité, les différentes infractions au regard du Code du Sport
Programme de l'UE / Thématiques abordées :
L'enseignement s'organise autour de 4 thèmes :
- Cadre légal et règlementaire du sport
- Les acteurs du sport
- Le cadre contractuel du sport
- Introduction à la responsabilit
Approche pédagogique
- Modalité d'enseignement : approche théorique et pratique (études de cas, de jurisprudence, d’articles, de contrats, de statuts d’associations et de sociétés, etc.)
- Investissement étudiant attendu : participation orale, interactivité, travail collectif
Bibliographie conseillée
- Droit du sport, Buy, Marmayou, 3ème édition, LGDJ, 2012 ;
- Le Code du sport, Dalloz 2016 ;
- Le droit du sport, Karaquillo, mars 2011, Connaissance du droit, Dalloz, 3ème édition,
- Droit du sport, Simon, Thémis, 2012, PUF
Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 27/01/2023
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